Xavier V..., demeurant 11, square de l' Ambre, 31820 Pibrac, 13 / de Mme V..., demeurant 11, square de l' Ambre, 31820 Pibrac, 14 / de M.

Pierrat, demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Servec, 3°/ de M.

formé par : - LA SOCIETE OUASSADOU, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Guy

Jean-Louis SAINT JOUBERT, demeurant à Launaguet, Aucambille (Haute-Garonne), ..., 8°/ de Monsieur Guy Y..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), lotissement La Mayrou, défendeurs à la cassation ; La

Francky G..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 20°/ de Mme Pierrette G..., demeurant ...

Francky F..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 20°/ de Mme Pierrette F..., demeurant ...

Francky F..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 20°/ de Mme Pierrette F..., demeurant ...

Guy BW..., demeurant ..., 138 / M. Alain BE..., demeurant ..., 139 / M. Jean-Michel AV..., demeurant ..., 140 / M. Jean-Pierre BH..., demeurant ..., 141 / M.

X... et Pierre Y... ont exercé leurs pouvoirs disciplinaires dans quelques situations où les conducteurs ne respectaient pas les horaires de travail ; que le nombre des infractions relevées démontrent

Guy BB..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 58 / de Mme Christiane ZB..., épouse BB..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 59 / de M.

Pierre BB..., 94 / de M. Pierre BB..., demeurant ..., 95 / de Mme Angéla ZA..., demeurant ..., et ses enfants : 96 / M. Jean-Louis ZA..., 97 / M. Raymond ZA..., 98 / M.

Pierre N..., Mme P...

Bernard XT..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 76°/ Mme Pierrette P..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 77°/ Mme Véronique XI..., demeurant 5 quater, boulevard Rocheplatte

formé le pourvoi n° Q 21-19.831 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atelier d'architecture Pierrot

Guy, demeurant HLM Les Vergeiras, bâtiment 2 B, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Bernard, Guy, André G..., époux B..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 4°) Mme Anne-Marie B..., épouse G..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 5°) M.

Guy Y..., 2°) Mme Y..., née Pierrette D..., demeurant tous deux ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

Guy E..., demeurant ..., les Framboisiers 2, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 10 / de M. Gérard F..., demeurant 1377.3, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, 11 / de M.