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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100387
28 mars 2012
28 mars 2012
X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France ; qu'il a déclaré être né à Oujda (Maroc) et n'a pas répondu aux questions relatives à sa date de naissance ; que les policiers l'ont
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1073
8 février 1990
8 février 1990
El Houria Z... n° 2 El Aioune (par Oujda, Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de : 1°) La Caisse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01773
7 août 2019
7 août 2019
L..., mineur au moment des faits pour être né le [...] à Oujda (Maroc) ; Attendu que par ordonnance en date du 8 juin 2016, T...
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67e7
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Ouadah X..., 2°° Mme Odette A..., épouse X..., demeurant ensemble, Bel Horizon entrée ..., Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8e9
30 mai 2002
30 mai 2002
Mohammed X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret, rue 20 n° 5, 60000 Oujda (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400697
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Mehdi, demeurant ... par Oujda (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 10 juin 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103c4
21 mars 2002
21 mars 2002
Ouamar X..., demeurant village Igoulfane, commune de Mekla, 99352 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfd3
8 décembre 1988
8 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OUAD A..., demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), ... - Montée 24, en cassation d'un jugement rendu
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613721f4cd580146773f901b
13 mai 1993
13 mai 1993
Oujda (Maroc), rue Bénie Ouaklane n8 2, Passe du Four, en cassation d'une décision rendue le 3 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f58
24 novembre 1993
24 novembre 1993
André Z... est né le 6 mai 1926 à Ouad Amizour (Algérie) de Salah X... et de Kella Bent Ahmed Y..., eux-mêmes nés en Algérie ; que sur la demande du ministère public il a été jugé par arrêt de la cour
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ef8
5 mai 1971
5 mai 1971
PROCEDURE QUE LA RENTE DONT LA REVISION ETAIT DEMANDEE, AVAIT ETE DETERMINEE, EN DERNIER LIEU, PAR UN ACCORD DES PARTIES CONSTATE PAR UN PROCES- VERBAL DE CONCILIATION DRESSE PAR LE JUGE DE PAIX D' OUJDA
Source officielleciv1
60794e6a9ba5988459c48e63
10 octobre 2006
10 octobre 2006
François X... et Mme Ouarda Y..., épouse X..., de l'enfant Hichem X..., né le 28 juin 2002 à Zeralda (Algérie), de nationalité algérienne et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui définitive
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72ac
24 novembre 1992
24 novembre 1992
personne de son président-directeur général, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Ouarda
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39f4
9 avril 1991
9 avril 1991
Raymond X..., né le 25 décembre 1937 à Oujda (Maroc), de nationalité française, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6a
25 novembre 1991
25 novembre 1991
d'emprisonnement, avec maintien en détention, et a prononcé à leur encontre l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur le pourvoi de Benkhalifa
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200636
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « H-02.02.05 - Bengali » ; que par délibération du 3 novembre 2014, l'assemblée
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59351
23 octobre 1979
23 octobre 1979
SUFFISAMMENT DETERMINE POUR REVELER L'EXIGIBILITE DES DROITS A L'EXCLUSION DE TOUTE LIQUIDATION DE CEUX-CI ET QU'IL EN ETAIT DE MEME POUR LES BIENS, ARGENT ET VALEURS MOBILIERES DEPOSES AU CREDIT LYONNAIS D'OUJDA
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f69
6 juin 1996
6 juin 1996
X..., demeurant 4 Maison 7, Melk Heiller, Hafir par Oujda (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/
Source officielleciv3
61372169cd580146773f387c
4 juin 1991
4 juin 1991
Baptiste A..., demeurant à Gex (Ain), rue de l'Oudar, 8°/ de Mme Gina F..., demeurant à Ville La Grand (Haute-Savoie), ..., 9°/ de M. Joseph A..., demeurant à Gex (Ain), ..., 10°/ de M.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eac
24 mars 1977
24 mars 1977
COMPAGNIE AIR-FRANCE, AVAIT ETE MIS A LA DISPOSITION DE LA KINGDOM OF LYBIAN AIRLINES (KLA) A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 1965 POUR UNE DUREE QUI NE POUVAIT ETRE INFERIEURE A UNE ANNEE, QUE SON HEBERGEMENT A BENGHAZI
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