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162 résultats pour « Odile MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a6cd580146773ffa4f

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Z... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

Source officielle

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Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Créations

MARTIN, Marie-Eve, Antoinette, Odile

SIREN 788504918Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/02/2026

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Radiations

Bergue, Odile Martine Raymonde

SIREN 430386938Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/10/2025

Voir →

Créations

Capel, Laura, Odile, Martine

SIREN 991776790Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/09/2025

Voir →

Radiations

MARTIN, Estelle, Marie, Odile, COLINMAIRE

SIREN 953644770Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/09/2025

Voir →

Ventes et cessions

AGAPE.LE SALON, Bergue, Odile Martine Raymonde

SIREN 941098279Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire associé à Tourcoing le 22-04-2025. Domicile de l'ancien propriétaire : 58 rue du Château 59200 Tourcoing. Siège social du nouveau propriétaire : 47 avenue Gustave Dron 59200 Tourcoing. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

13/05/2025

Voir →

CC

civ3

6137223bcd580146773fb4db

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Denis U..., Ostréa marée, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 3 / de Mme Brigitte T..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b7b9ba5988459c433e4

Cassation

9 juillet 1985

9 juillet 1985

ET LES QUATRE ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE ODILE, AGNES, DENIS ET MARTINE A...

Source officielle
CC

civ3

61372661cd580146774251d2

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Duchemin et en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, 4°/ de Mme Odile Y..., domiciliée ...

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088fb

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

Source officielle
CC

cr

ées du chef de diffamation publiquec/Michel M

61372556cd5801467741cde1

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Odile, G. Robert, G. Philippe, L. Maurice, M. Maurice, N. JeanLouis, T. JeanPierre, T. Roger, V. Michel, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a78f

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404681

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mlle Odile

Source officielle
CC

civ3

613722cacd580146774017d5

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment K

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 2 / de M. Gilles Z..., demeurant HLM D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200084

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Michel O..., Francis P... et Mmes Odile XX..., Danielle R..., Kathleen S..., Martine T..., Joëlle U..., Nicole V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 2 avril 1991 qui, dans la procédure suiviec/Odile X

6137255ccd5801467741d09c

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE SAINT-MARTIN

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c48

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

François Z..., demeurant ..., 2°) Mme Odile A..., divorcée Z..., demeurant ... à Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e982

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Alain X..., demeurant ..., 4 / Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed64

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de Mme Odile Y..., prise en sa qualité d'administrateur

Source officielle
CC

civ3

61372668cd5801467742554c

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Pierre, Jean Y..., 3°/ Mlle Marie-Odile Y..., 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9485

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

cassation de six arrêts rendus le 24 février 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Danielle C..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2 / Mme Martine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

; qu'or, il résulte des échanges de courriers produits que le 18 janvier 2012, Odile B..., directrice juridique de la société La Martinière, écrivait à Jérôme A... : « Je fais suite à vos remarques relatives

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edac

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407460

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Odile Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Thérèse Y..

Source officielle