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94 résultats pour « OUIZILLE Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E..., - Monsieur Patrick E... (fils de Isidore E...), administrateur de la SAS Grand casino de Beaulieu, remplissait les fonctions de Président du Directoire de la SA CC... E....

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201554

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

en mettant en service une chargeuse dont la visibilité depuis le poste de conduite ne permettait pas au conducteur, en toute sécurité pour lui-même et pour autrui, de faire évoluer la machine et ses outils

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Patrick A..., demeurant à Carénage, Pointe-à -Pitre (Guadeloupe) défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201144

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

Patrick Y..., M. Jean Z..., M. Vincent A..., M. Bernard B..., M. Laurent C..., M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01087

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

Patrick B..., précise que ce dernier a travaillé régulièrement avec la salariée en cause jusqu'à fin 2004 dans l'entreprise ou à distance et jusqu'à son licenciement, notamment par la mise en place d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02121

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Patrick X... définitivement inapte à exercer la fonction de personnel naviguant, qu'à cette même date, il lui a été proposé un poste au sol ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Patrick V..., domicilié [...]                         , 29°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210830

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Patrick Z... au moment de l'affection constatée, en décrivant le poste de travail occupé, le type de travaux effectués, les outils utilisés, constitue une mesure d'instruction ; que la MSA, qui a estimé

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

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cr

613725eacd58014677421877

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Patrick, - Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R..., - Monsieur Patrick R... (fils de Isidore R...), administrateur de la SAS Grand casino de Beaulieu, remplissait les fonctions de Président du Directoire de la SA PP... R....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Philippe X..., notamment le fait que l'outil informatique n'était pas à jour ou que certains points de son exposé n'étaient pas clairs. Attendu que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100043

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Patrick X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 14/20183 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b93e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

C..., Patrick Le Hir (fils de E...) et Melka, ainsi que Mlle Z... et la Société B. Mad ont constitué une SARL SAO ayant pour objet les recherches, études et conceptions graphiques, M.

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e894

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Christian Y..., 2 / Mme Patricia Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Au Pain de Crispa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

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comm

613722b9cd58014677400a5c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Patrick Z..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Atlantic France, demeurant ..., 7°/ de la société Union financière de matériel UNIMAT, dont le siège est ..., défendeurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100827

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Patrick Y..., dont la société H et K, agence de presse, a reçu mandat de leur auteur d'assurer la commercialisation ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Patrick YYY..., domicilié [...]                          , 75°/ M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02849

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... dès son arrivée d'une clé USB contenant le fichier Henri C... ou les dépositions d'anciens salariés de la société Henri C... tels Patrick G..., Djamel H... ou Thomas I..., Jean J... ou Cédric K...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01023

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... engagé le 15 octobre 1996 par la société ITM équipement de la maison et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable des méthodes et outils a été licencié pour faute grave le 18 mai 2004

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