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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725d0cd58014677420ba9
4 juin 1998
4 juin 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372696cd58014677426cb2
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour contraventions au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 100 euros et à 4 amendes
Source officielleciv2
6137224ccd580146773fbcd7
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53da
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Nicolas V., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de M.
Source officiellesoc
613724e0cd58014677419184
21 février 2007
21 février 2007
code du travail ; 5 / que dans ses écritures d'appel, l'OGEC avait exposé que la tutelle diocésaine, membre de droit de l'OGEC, est représentée par le directeur diocésain, qui en Charente est Mme Nicole
Source officiellecr
61372645cd5801467742443a
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Nicolas, - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui pour homicide et blessures involontaires
Source officiellecr
61372674cd58014677425afd
4 novembre 1999
4 novembre 1999
quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle BORE
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372663cd580146774252df
24 juin 1992
24 juin 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officiellecr
613725fbcd58014677422099
20 mars 2001
20 mars 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
613726aacd58014677427855
7 février 2006
7 février 2006
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300665
26 mai 2010
26 mai 2010
Nicolas Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f076
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 19 mars 1992, qui l'a condamné pour vol, aux peines de treize mois d'emprisonnement avec sursis et de 60 000 francs d'amende
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.
Source officielleciv1
6137242ecd58014677413459
20 janvier 2004
20 janvier 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que France X... est décédée le 31 août 1992, laissant pour lui succéder son époux Nicolas
Source officiellecr
6137254acd5801467741c85e
5 décembre 1991
5 décembre 1991
de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffc0
26 avril 1994
26 avril 1994
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
édure suiviec/M. Didier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02082
22 août 2018
22 août 2018
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228e7
7 juin 2000
7 juin 2000
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, la société civile professionnelle BORE
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc39
7 janvier 1988
7 janvier 1988
X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffc9
26 juin 1996
26 juin 1996
Serge, Marc I..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Nicolas, A..., Claude, demeurant Cité Val Plan, Bât 12, La Rose, 13013 Marseille, 8°/ M.
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