il s'était rendu sur les lieux de la rixe et qu'à son arrivée, son frère, qui se trouvait à une dizaine de mètres de son adversaire, se tenait la mâchoire du côté droit et saignait abondamment de la bouche

demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Hélène XB..., demeurant ..., 33°/ de Mme Eliane XW..., demeurant lotissement communal, 22450 Quemperven, 34°/ de Mme Paulette XC..., demeurant ..., 35°/ de Mme Nadine

Franck D..., domicilié [...] , 7°/ Mme Nadine E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Florence F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Françoise G..., domiciliée [...] , 10°/ M.

Djamil X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nadia Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marguerite Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Sophie B..., épouse C..., domiciliée [...] , [...] , 5°/

Nadir X... comme ayant les clés du local d'Ampuis où les marchandises étaient livrées ; que ces circonstances établissent suffisamment la participation de M.

Y..., épouse EE... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Anissa Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Nadine A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Nathalie B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Joëlle C..., épouse

C° Ltd London, 58°) Assurance Compagniet Baltica Skandi Navia Aktieselskab Copenhagen, 59°) The British Law G... C° Ltd London, 60°) Eagle Star G... C° Ltd London, 61°) Excess G...

] , 5°/ à Mme Zohra D..., épouse E..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Meriem F..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Angèle G..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Nacera H..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme Nadia

, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les salariées ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse

le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Y... avait écrasé une cigarette dans la bouche de la victime et lui avait fait avaler, ce qui a été confirmé par X...

degré d'inaptitude de l'intéressé, ainsi qu'en faisait foi la réponse du praticien en date du 14 décembre 2005, qui faisait état d'une inaptitude prévisible à son poste de travail d'ouvrier d'abattoir-boucher

, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même

papiers oeuvrant pour le GIA à Naples, et avec Mohamed X... à Londres ; qu'il entretient également des relations avec des hommes qui collectent des fonds pour les mouvements armés d'Algérie, tels que Nadir

Roger M..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Mercedes N..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Khadija O..., domiciliée [...] , 18°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

...] , 2°/ à Mme Maryvonne Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...] , 5°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Samir X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le