travaux publics (société Muller), MM.

reprises les 14 janvier et 8 février 1991 "de se faire sauter" dans sa voiture avec une grenade dont le caractère factice n'était pas apparent, et en tentant ainsi d'impressionner le commissaire principal Muller

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Muller

actuellement dénommée société Fort James France, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Gustave Muller

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Douglas Muller, société anonyme dont le siège social est ...

l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Schuler Pressen GmbH, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Muller

Muller, société anonyme, dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la Caisse

SCI au registre du commerce et des sociétés, à l'audit financier et fiscal, à la tenue des assemblées et au recueil des titres de propriété n'est donc pas contraire à l'intérêt de la SCI Du Mas de la Mule

X... qui soutenait que "les documents sollicités par l'expert n'ont jamais été en sa possession, qu'ils sont détenus par un magistrat instructeur qui les a saisis à l'agence Muller et que pas davantage

S'EST PORTE CAUTION DE LA SOCIETE BENSE BAUCOU ET MULE AU PROFIT DE LA " SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS AGREES DU BASSIN DE L'ADOUR ", A PEYREHORADE ; QUE CETTE DERNIERE, AYANT

Autos, constituée le 22 février 2001, et dont il était le gérant, a commencé ses activités de négoce de véhicules neufs et d'occasion dans les anciens locaux de la SNC Muller, le 30 avril 2001 et non pas

consorts [V]), propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1], a donné à bail un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, à destination de « restaurant - salon de thé », à la société Caves Mura

Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.

Mussa, 2 / Mlle B... Mussa, 3 / M. Y... Mussa, 4 / Mme Emilia X..., épouse Y...

au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lusal, qui a acheté de la marchandise au Portugal, a chargé la société Mulder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alban Muller industrie, venant aux droits de la société Alban Muller

Musa, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1988, qui a ordonné la rectification de l'erreur contenue dans son précédent arrêt du 28 juin 1988,

Croydon CR 92 LG (Angleterre), 2 / de la société Mulox, dont le siège est IBC Limited Graine, Grindley Lane, Blythe X..., Stocke On Trent Z... 11, 9 LS (Angleterre), 3 / de la société Bowater, dont