Moustapha X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M. et Mme Moustapha Y... à payer à M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Mostapha X..., domicilié chez M.

E..., Alexandrie (Egypte), 2 / de la société Soter International, dont le siège est 197, Abdel C... X...

Mostapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Moustapha X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient

Thérèse trompait son mari... la femme de M.

Moustapha X..., demeurant ..., chambre 314, à Seyssinet-Pariset (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société en

Moustapha X... à une amende douanière du chef de contrebande de marchandises prohibées, a dit n'y avoir lieu au prononcé de la contrainte judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

"a pris son repas à 12h30, il a été vu à 12h45.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

H... ; qu'avoir entendu son fils lui dire qu'il y avait également M. Mustafa F... et qu'ils allaient tous les trois prendre son neveu Z...

Mohamed Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son fils Hamoy, 18°/ de M.

Moustapha G..., demeurant ... (2ème), 2°/ de M. Mohamed B..., demeurant ... (Essonne), 3°/ de M. Lahcen Z..., demeurant ... (20ème), 4°/ de M. Ali D..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

El Mostapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Citcom, société à responsabilité limitée,