de francs en trois versements, le premier de 2,5 millions avant le 30 octobre 1999, le deuxième avant le 30 novembre 1999 et le troisième de 2 millions avant le 30 décembre 1999 ; "aux motifs que le

de francs, ce dont il résulte qu'à la date de présentation de la traite de 1,5 million de francs dont le GFA de Boisviel était porteur, soit le 31 janvier 1983, la coopérative disposait de cette même

de francs, payables à raison de 25 millions le 31 mars 1990 et 19 millions le jour de la signature de l'acte de revente de l'immeuble au profit d'un tiers, sous réserve de l'éviction des occupants de

de francs CFP à Mme Renée de Z..., veuve A... et une somme de 15 millions de francs CFP à Mme B...

entre 1,044 et 1,150 millions de dollars, cette somme incluant celle précitée de 272,2 millions de dollars (laquelle ne devait donc pas y être ajoutée comme il avait été fait à la suite de l'erreur ci-avant

francs, qui correspondait au sous-plafond conventionnellement prévu pour les dommages matériels et/ou immatériels ; qu'en affirmant avoir retenu, sur les propres écritures du GAN, le plafond de 2 millions

de frais non sujets à répétition, alors que dans ses conclusions d'appel elle avait fait valoir qu'elle n'avait réalisé avec la société Herta en 1984 qu'un chiffre d'affaires de l'ordre de trois millions

de francs ; qu'il résulte de la procédure d'instruction que, nonobstant la convention permettant au gérant commandité Saterco d'engager la société Sater jusqu'à un montant de 50 millions de francs, sans

Pour assortir la condamnation de la société GCP au paiement de la somme de 48,55 millions d'euros, d'un taux d'intérêt de 11 % de juin 2008 à décembre 2012, avec capitalisation, et celle de 29,5 millions

alors que, deuxièmement, le contrat de travail ne contenait pas, contrairement à ce qu'affirment les juges du fond, un objectif de chiffre d'affaires à réaliser au cours des douze premiers mois de 3 millions

la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société Millot

limité à "trouver la meilleure manière de garantir Katako A... de son commissionnement" pour la transaction; il est établi que cet avocat n'est pas intervenu dans l'octroi du crédit documentaire de 21 millions

ainsi que le syndicat Ustke qu'il préside et la société Scov chargée des éditions de la presse du syndicat Ustke et gérée par son frère, ont des dettes à l'égard de la Cafat pour un total de 29, 9 millions

motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que cette reconnaissance de dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant ressortir que grâce à son intervention à compter du 1er juin 1984, le chiffre d'affaires de l'agence de Marseille était passé de 3 millions

de francs, l'ARMORC reçoit de ses membres entre 21 et 24 millions de francs par an et les offrandes versées à la Soka Gakkaï, Mahikari ou l'Eglise du Christ atteignent chaque année plusieurs millions

de francs - profits de constructions - ventes 4, 4 millions de francs pour l'exercice 1990, dans le rapport où il a été fait état : - de l'activité de GFF "... en tant que promoteur associant des

[H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2021, qui pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 millions