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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300910
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Michel X..., Mme Marie-Françoise X... et Mme Odile X... à payer à M.
Source officielleciv1
6137248dcd580146774166f5
28 mars 2006
28 mars 2006
Jean-Michel X... de rapporter à l'actif successoral les 1111 parts reçues par lui le 27 septembre 1989 de M. et Mme Adrien Z... et les fruits de ces parts ; en conséquence, prononcer un non-lieu à statuer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310103
15 février 2018
15 février 2018
Michel Y... puis M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101019
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Michel X... ont, d'un commun accord avec lui, acquis des valeurs mobilières au moyen des deniers qu'il avait reçus avec réserve d'usufruit, tout en continuant à percevoir les fruits de ces valeurs mobilières
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23d
15 janvier 1998
15 janvier 1998
31, 33 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Siméon X... coupable d'injures publiques envers Michel
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f2999
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Michel Y..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01809
29 septembre 2010
29 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 janvier 2009), que la société LV fruit a, le 8 janvier 2006, fermé
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
motifs que les agresseurs ont jeté sur la victime un cocktail molotov qui s'enflammait immédiatement, la transformant en torche vivante ; que la victime, grièvement brûlée et atteinte de multiples fractures
Source officiellecr
61372647cd5801467742454b
25 janvier 2005
25 janvier 2005
lorsque ce dernier reconnaît que c'est bien son personnel qui, lors des travaux de démolition d'un immeuble, a endommagé une vanne dont il a pris entièrement en charge la réparation, que par celui de Michel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100876
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Michel X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210340
17 mai 2018
17 mai 2018
Michel Z... qui a l'usus et le fructus, qui a l'usage du foncier de [...] mais sans que la prescription acquisitive de 30 ans ne lui soit acquise.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2a6
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe Saint-Père, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Veyret-Veilleux, société anonyme, dont le siège est ... 3 / la société Fruitière
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edee
22 mars 2000
22 mars 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 23 octobre 1998, qui, pour omission de porter secours, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 10 000 francs
Source officiellecr
61372675cd58014677425bd2
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Michel C... et a débouté Mme veuve C... de son action civile ; " aux motifs que la société B... possède un chai qui comprend des cuves ; que Michel C... a fait une chute mortelle dans une de ces cuves,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100892
9 septembre 2015
9 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 octobre 2013), que Michel X...est décédé en 2004, laissant à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310369
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Michel G... dans cet acte de 1880 ; il est, en revanche, fait état, dans l'acte de donation-partage « G... » du 22 décembre 1920, de ce que la propriété complantée d'arbres fruitiers sise à Nice quartier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210716
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Elle produit à l'appui de ses prétentions le rapport d'expertise médicale sur pièces établi le 28 juillet 2016 par le Docteur Michel A... à sa demande concluant à la nécessité d'une telle expertise au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101558
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Jean-Michel X... de rapporter à l'actif successoral les 1111 parts reçues par lui le 27 septembre 1989 de M. et Mme Adrien X...- Y... ; dit que seront également rapportés à la succession les fruits des
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b73
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Christian, Georges C..., gérant de société, 2°/ Mme Hélène Z..., épouse C..., tous deux domiciliés au Plan de la Tour (Var), Fruitier, CD 44, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19
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