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47 résultats pour « Maurel Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

. : [* à Maurice N... et à Thérèse O..., épouse N..., la somme de 586 247 euros ; *] à Annick N... la somme de 45 664 euros ; outre les frais irrépétibles de l'instance ; enfin, à Francis P

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

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26 octobre 2016

26 octobre 2016

une maison au Canada et une maison à [Localité 2] pour des montants respectivement de 500 000 euros et 175 000 euros et fait apport d'une somme de 200 000 euros pour la création d'une société à l'Ile Maurice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

professionnelles reconnues et du fait qu'elle était la seule, à l'époque concernée, à maîtriser l'usage du logiciel de gestion GP 2000 sur lequel elle procédait à l'enregistrement des ordres d'arbitrage manuel

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

S. impliquant Marcel B... et Claude C...- le volet antillais "- avec indication d'une sous-chemise spécifique-et avec description des événements concernant les passeuses notamment Candice Z... et D...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

l'article 593 du code de procédure pénale ; "alors, enfin, de septième part, qu'en ce qui concerne le véhicule BMW, le demandeur faisait valoir que l'opération litigieuse ne constituait pas un don manuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

G..., qui y avait dépensé 4 220 euros entre juin 2011 et janvier 2013, confirmait l'existence de prestations manuelles ou buccales des hôtesses ; que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 20

Résumé IA — à vérifier