CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 résultats pour « Matthieu Lesage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262acd580146774236eb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

"aux motifs que "est reproché à Michel Y..., qui n'a pas causé directement le dommage, d'avoir en omettant de procéder à l'inspection commune des lieux et à l'élaboration d'un plan de prévention en matière

Source officielle
CC

cr

Page 3 sur 3

← Précédent

613725e3cd58014677421508

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Harry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions en matière d'hygiène et de sécurité du travail

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b77

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

exécutants" comprenait l'installation et l'utilisation du matériel permettant de travailler en hauteur, telles que les protections collectives, les échafaudages, ainsi que les accessoires et appareils de levage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert, c'est-à-dire lorsque la dépose de l'élément, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

, à la supposer commise, n'est exonératoire que si elle est exclusive ; qu'aux termes de l'article R. 233-13-7 devenu l'article R. 4323-41 du code de travail, le poste de manoeuvre d'un appareil de levage

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

brevet qu'elle avait elle-même déposé en 1987, mais avec un système différent de verrouillage des containers ; que, finalement, l'armée française a retenu la société Bennes Marrel pour ses bras de levage

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424114

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

européenne des droits de l'homme, prescrivant que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial décidant du bien-fondé de toute accusation en matière

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure, en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

commun, par la victime, ou ses ayants droit, contre l'employeur ou ses préposés, ce dont il résulte que la juridiction répressive n'est pas compétente pour statuer sur la responsabilité civile en la matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00230

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

D'où il suit que les moyens et griefs, abstraction faite de la référence erronée mais surabondante à la norme ISO 4309/2010 relative aux câbles des engins de levage, inapplicable aux câbles d'avion, ne

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

aux marchands de biens n'ont eu pour effet direct que l'obtention de prêts pour les saisis, leur permettant le rachat de leurs biens, moyennant pour les banques prises de garanties habituelles en la matière

Source officielle