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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721ebcd580146773f8b94
8 juin 1993
8 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports de Savoie, société anonyme, dont le siège est à Chalons-sur-Marne
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6137222bcd580146773fac89
16 mars 1994
16 mars 1994
Didier X..., demeurant Le Criquet, route des Gets à Morzine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au
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61372237cd580146773fb282
10 mai 1994
10 mai 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon Doussard (Haute-Savoie
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea2a
23 novembre 1988
23 novembre 1988
DE L'IMMEUBLE LA RENOVATION sis à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), ..., 4°/ de Mme veuve X..., née CHIARA A..., demeurant Immeuble La Rénovation, 81, rue de l'Orme à Saint-Jean de Maurienne (Savoie
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613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
(Haute-Savoie), 13°) Monsieur RICHARD XC..., demeurant Saint-Martin-Bellevue, à Pringy (Haute-Savoie), 14°) Monsieur S...
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613722a1cd580146773ff5c4
6 février 1996
6 février 1996
X..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée SAM Alimentation, dont ..., L'Axiome, 73000 Chambéry, 2 / de l'AGS - ASSEDIC Ain et des Deux Savoies, dont le siège ..., défendeurs
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613722bccd58014677400c5e
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Richard de la Tour, les conclusions de M.
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61372256cd580146773fc218
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... de Savoie, demeurant ...
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61372150cd580146773f2bfd
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Aniceto K... de Sousa, demeurant Les Sablons, bâtiment C n° 23 à Ugine (Savoie), 3°/ de Mme Josiane D..., demeurant Les Sablons, C 14-28 à Ugine (Savoie), 4°/ de Mme Maria L..., demeurant ..., 5°
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed2
17 novembre 1992
17 novembre 1992
(Savoie), 15°) M.
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb819
9 mars 1989
9 mars 1989
(Haute-Savoie), ... ; 6°) Monsieur Serge D..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), HLM 16, La Versoie ; 7°) Mademoiselle Catherine D..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), HLM
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d28
3 novembre 1993
3 novembre 1993
, dont le siège social est à Chambéry (Savoie), ..., 2 / de Mlle Denise X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 3 / de M.
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61372215cd580146773fa12e
28 avril 1994
28 avril 1994
(Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annecy, au profit de Mme Josiane X..., demeurant ...
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6137229fcd580146773ff3bc
17 avril 1996
17 avril 1996
Martin, avocat général, M.
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6137227ecd580146773fda4a
8 juin 1995
8 juin 1995
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
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61372206cd580146773f99d6
3 février 1994
3 février 1994
, dont le siège est 1, rue Emile Romanet à Annecy (Haute-Savoie), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est 107, rue Servient
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613722d5cd58014677402104
25 mars 1997
25 mars 1997
Jean-Yves, Charles B..., 2°/ Mme Martine, Gabrielle Y..., épouse B..., 3°/ M.
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb60f
8 mars 1989
8 mars 1989
), La Rénovation, place Fodéré, 5°/ de Monsieur Alain I..., demeurant à la Roche sur Foron (Haute-Savoie), ..., 6°/ de Monsieur Edmond I..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., 7°/ de Madame
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613722fecd5801467740422e
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Wilaya De BBA - 34275 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1995 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie
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61372284cd580146773fdeaa
7 décembre 1995
7 décembre 1995
le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie
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