X... la responsabilité de l'absence d'établissement de déclarations fiscales et sociales ayant entraîné le paiement de pénalités, M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

droits au titre du régime des pensions civiles et militaires de l'Etat, Mme X... a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la Caisse) la suppression de la majoration

X..., de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daude, ès qualités, les conclusions de M.

que pour rejeter la demande en dommages-intérêts de la société Luda au titre des pénalités de retard qui lui auraient été appliquées par les administrations parce qu'elle n'aurait pu effectuer ses déclarations

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X...

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. G..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Selcy, de Me Blanc, avocat de M.

constaté à la réception du relevé de banque, le 14 février 1986 que le chèque correspondant avait été encaissé pour un montant de 32 402 francs 40, que sur le talon du chèquier, après avoir gratté le blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blanche Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février

X... une décision lui attribuant, à compter du 1er avril 2005, une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, une majoration pour enfant et une allocation supplémentaire d'un certain montant

, qui avait souscrit auprès plusieurs organismes de crédit des conventions qui l'autorisait à percevoir directement les fonds, obtenait le blocage de ceux-ci par des moyens frauduleux tels que la majoration

le démontre le cliché numéro 30 en cote D4 (feuillet numéro 16) ce qui corrobore les déclarations de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Ethimo patrimoine, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme J...

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, de Me Blanc, avocat de Mmes Jacqueline et Elisabeth Z...