raisons ; qu'à l'audience, Dany X... a contesté les faits qui lui sont reprochés, exposant qu'il ne pouvait, au risque d'être surpris par sa compagne, entretenir des relations avec sa fille dans la maison

Charles, contre l'arrêt de la Cour d'assises de la MARNE, en date du 16 avril 2004, qui, pour assassinat et vol, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 21 ans la durée de la

réalisation du lotissement communal en 73-75; les prévenus reprochaient en particulier au maire d'avoir fait attribuer les lots aux seuls candidats s'étant engagés à faire réaliser les plans de leur maison

par les experts qui l'ont examinée dans la mesure où elle ne présente ni tendance mythomaniaque ni désir de nuire ; Mme Y... explique qu'après qu'il se soit renseigné sur les heures de rentrée de son mari

à l'exploitation de l'avion ; que sur les conditions d'exploitation de l'avion, le constructeur définit un programme d'entretien pour des vols moyens d'une durée de 50 minutes ; qu'il qualifie de « sévères

engendrer une certaine vulnérabilité pour une personne âgée dans un pays étranger ; que par ailleurs, il avait évoqué au cours d'une conversation surprise par Mme B... le placement éventuel de Mme D... en maison

en difficulté personnelle et professionnelle ; que d'un point de vue médical, Mme A... a remis à l'IGA un certificat de son médecin traitant, mentionnant la survenue d'une crise d'asthme inaugurale sévère

traumatisme crânien avec perte de connaissance et plaie occipitale sans lésion fracturaire radiovisible ; "- une fracture légèrement déplacée des troisième et quatrième côtes droites ; "- une luxation sévère

lui sont reprochés s'inscrivent dans le cadre d'une pathologie psychiatrique identifiée par un expert comme étant de type bipolaire avec des symptômes psychotiques comprenant des phases dépressives sévères

de ses activités de représentation n'est nullement établie ; que Jean-Paul X... a donc volontairement fait supporter par le SNAC les frais qui lui incombaient personnellement pour se rendre dans sa maison

pour partie non conformes au marché, à ma connaissance trois autres banques (BFCE, Crédit Agricole de New-York, Boston Bank) ont été impliquées de la même manière que l'OLB ; la SVB était le dernier maillon

personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021 de l'hôtel Marriott

X... l'après-midi au domicile de Lucienne A..., qu'il gérait le quotidien de la maison et qu'elle faisait appel à ce dernier dès lors qu'elle avait des besoins pour Lucienne A... ; que M.

dentier" comme pourrait le laisser supposer la seule version française de l'avis de recherche qui se distingue notablement sur ce point de la version anglaise ("top metal ceramic white denture instead of several

D... dans le cadre désormais de la société Michel D..., taille de pierre, maçonnerie, ravalement à [...] et fournit une nouvelle proposition d'embauche auprès de la société [...]

puisque l'instruction a établi que l'avenant au contrat de travail de Fernand Z... a été signé en juillet 1990 et transmis à l'administrateur antérieurement à la remise des offres de reprise entre ses mains

Z... se doit d'être plus sévèrement sanctionné par une peine d'emprisonnement avec sursis de huit mois ; qu'il doit être fait une application plus douce de la loi pénale pour MM.

dans la main; qu'elle a, d'ailleurs, déclaré lors de son interrogatoire le 18 mai 1992 : "J'ai toujours agi consciemment" ; "alors que, pour être constitutifs de complicité, les actes d'aide ou