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1 447 résultats pour « Marion SAINT FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé

Source officielle

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CC

civ3

61372346cd58014677407a30

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

X... a, le 4 décembre 1997, formé contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 9 mai 1997 un pourvoi enregistré sous le n° H 97-21.600 ; Attendu que M. Y...

Source officielle
CC

civ1

Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. Alexandre Y

613722a1cd580146773ff5d1

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Marion, veuve Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts X... et de la SCI Saint-Benoît de Marolles

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff24d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme C..., Marie, Z... Marion, veuve de M.

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CC

civ3

613722f2cd580146774038ca

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

qualité à la mairie, 36290 Saint-Michel-en-Brenne, en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

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CC

civ3

613721fecd580146773f9528

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Beauvois, président, Mme Di Marino conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

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CC

civ3

61372288cd580146773fe169

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

François Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 7 / M.

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CC

soc

613722aacd580146773ffd0b

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Marian", société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7db

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sainte-Claire, dont le siège social

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CC

civ3

6137231dcd58014677405998

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

N.2, 97437 Saint-Benoit (Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1°/ de M. David X..., demeurant ...

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CC

civ3

61372320cd58014677405bf4

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

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CC

civ3

61372298cd580146773fee26

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Bois, 97410 Saint-Pierre, 2 / de M.

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CC

civ3

613723c4cd5801467740de2b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Antoine Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie-Ange Y..., demeurant 69220 Saint-Jean d'Ardières, 4 / M. Jean-Louis Y..., demeurant Le A...

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CC

civ3

6137232ecd5801467740681f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu

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cr

613725cacd580146774208d2

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

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CC

soc

613720e4cd580146773ef407

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur MARION Y... demeurant ..., 2°/-Monsieur Z...

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CC

cr

6079a8389ba5988459c4c29f

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Marion, - Y...

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CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

B..., la femme reprochant à son mari un détournement d'une forte somme d'argent et une relation extra-conjugale ; que les témoignages sont concordants sur le fait que la femme était très énervée et que

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