[R] et [X] et de la société Phénix, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

interventions volontaires pour la première fois en cause d'appel de Messieurs A... et DE C... se rattachent par un lien suffisant à la demande de rétractation de l'ordonnance du 23 mars 2009 initialement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Soleil, société civile immobilière, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai

date de la délivrance de la citation à comparaître, le 14 septembre, et la date d'audience du 28 septembre ; qu'en effet, ce dernier a été avisé par son conseil, lors de l'audience de fixation du 31 mars

[R] et [B] «ont signé un compromis de vente le 7 mars 2009.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Hélène B..., demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société CMT (enseigne L'Entracte), défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

X..., il avait le 28 août 2008 modifié le plan de masse et adressé au maire une note explicative complémentaire précisant que M.

Y... et Z... le 29 mars 2010, Monsieur Z... est intervenu volontairement à la procédure ; que Messieurs A... et B..., membres du CHSCT Territorial de l'EVEN PMP ont également demandé, le 18 novembre 2009

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré mal fondée la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime présentée par Messieurs X... et Z... et ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de contredit, (Paris, 17 mars 2015), que MM.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazar de l'Hôtel de Ville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

de vérification périodique du cinémomètre utilisé, celle de l'essai de l'appareil par les agents utilisateurs avant usage ; "alors que, d'une part, ainsi que l'indique le procès-verbal, l'appareil Mesta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

2006 de Monsieur D..., adjoint au Maire de Saint Denis de l'Hôtel, adressé à Monsieur C..., directeur général adjoint de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, énonce clairement que Messieurs Y...

X... et Y..., agissant au nom de la société en formation DJP Industry, pour aider à la remise en cause d'une décision de préemption par la mairie de Valence sur un site objet d'un compromis de vente dont

Y... et Z... ayant refusé, le 24 mai 2006, de signer le projet d'acte établi par ce dernier, M.

2005, le compromis de vente des 2 et 4 mars 2005, signé entre Monsieur Jean-Paul X...et les clients, Messieurs Y..., C... et D... est devenu caduc » ; qu'il résulte ainsi de ces éléments que, par la