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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a9cd5801467741f990
19 février 1997
19 février 1997
Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats
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6079a87f9ba5988459c4d828
11 mai 2006
11 mai 2006
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné
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61372693cd58014677426b3b
27 septembre 2006
27 septembre 2006
X... ; qu'étaient également saisis et placés sous scellés, les agendas d'Abraham Y... des années 1990 à 1993, qu'il y apparaissait de nombreux rendez-vous avec Antoine X...
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613720fbcd580146773f0035
14 juin 1989
14 juin 1989
Philippe, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur E... I...
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef459
14 juin 1989
14 juin 1989
Jean-Louis, demeurant à Paris (12ème) ... ; 5°) Madame KOCH Z..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ... ; 6°) Madame Y...
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6137264dcd5801467742484e
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 décembre 1999, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee513
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine et X... Emile, demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
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613720d8cd580146773eee02
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine A... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
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6137264fcd580146774248ff
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2003, qui, pour tentative d'obtention frauduleuse d'un document administratif et exploitation d'un
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613726a4cd580146774274fa
20 février 2007
20 février 2007
Antoine, - LA SOCIETE EDITIONS NOUVEAUX LOISIRS, devenue X...
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61372571cd5801467741dc8c
23 mai 1995
23 mai 1995
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1994, qui, pour ouverture illicite d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques,
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6137262acd580146774236ee
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction
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613725b6cd5801467741ff6b
5 août 1997
5 août 1997
X... a reçu un coup de poing au cours du match opposant l'équipe de Villiers sur Marne à celle de Romagnat, à laquelle le prévenu appartenait; que la partie civile, qui n'a pas vu l'auteur du coup de
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6137260bcd58014677422855
18 avril 2000
18 avril 2000
Antoine, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui a prononcé la révocation, à hauteur de 6 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant
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61372643cd58014677424364
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X..., ne constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint
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613725fccd580146774220fa
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement
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6137261acd58014677422f2f
3 mars 2004
3 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00825
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Bernard Y..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Antoine, contre deux arrêts rendus les 5 octobre 2016 et 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre
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613725adcd5801467741fb6e
6 février 1997
6 février 1997
le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00124
29 janvier 2020
29 janvier 2020
prévoyant qu'il exercerait ses fonctions pour deux établissements, la polyclinique Saint-François et Saint-Antoine et la clinique de la marche, elle-même exploitée par la société Clinique de la marche
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