Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Bremart et compagnie, S.A. Cimbali Assistance, S.A.R.L. Matic Europe et S.A.R.L. Nouvelle des Appareils Paris Express, domicilié ..., 2 / de M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Marc Y..., demeurant place de la République à Pont Saint-Esprit (Gard), 3°) de M.

Roger Y..., demeurant "Les Eglantines", rue Marc Delage à La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la

Marc X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

Jean-Marc A..., demeurant rue René Gance, résidence Renoir, Le Havre (Seine-Maritime), 4 / M. Eric A..., demeurant ... (Seine-Maritime), 5 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 6 / M.

Marc X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mars

le siège est à Maromme (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Martin et de Mme X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

elle a violé l'article 1166 du Code civil ; 2 / que l'arrêt du 20 juin 1995, qui a condamné Mme X... à payer à la BRED la soulte due à son mari, en contrepartie de l'attribution préférentielle de l'immeuble

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme Y...