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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372144cd580146773f25e7
29 mai 1990
29 mai 1990
Alain Z..., demeurant Beveren Houck à Hondschoote (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale C), au profit de la caisse d'épargne de Dunkerque
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaeb
13 avril 1988
13 avril 1988
F..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude X... ; 2°) Madame Evelyne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100373
2 avril 2014
2 avril 2014
cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110264
30 mars 2022
30 mars 2022
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43e6a
26 avril 1978
26 avril 1978
WILFERT AU PAIEMENT DE 1.000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF ET DILATOIRE ALORS QUE LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE NE DEGENERE EN ABUS QUE S'IL CONSTITUE UNE FAUTE RESULTANT D'UN ACTE DE MALICE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210275
4 mai 2016
4 mai 2016
Eternit, exerçant sous le nom commercial ECCF-E Competence Center France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai
Source officiellecr
61372537cd5801467741beea
26 mars 1990
26 mars 1990
John à 9 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et fixation de la durée de la période de sûreté à 5 ans, et lui a infligé diverses pénalités douanières, C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100430
14 avril 2010
14 avril 2010
ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 7 juillet 2008, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Douai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200725
10 mai 2012
10 mai 2012
la veuve d'Eugène X..., ancien salarié de la société Usinor Dunkerque, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) décédé d'un mésothéliome malin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01235
25 mai 2011
25 mai 2011
; remet, en conséquence, sur ces points , la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201191
28 juin 2012
28 juin 2012
Douadi Y... et Mme Gouba Z..., épouse Y..., et ses frères et soeurs, M. Ferhit Y..., Mme Fatma Y..., Mme Nora Y..., Mme Ourdia Y..., Mme Nadia Y..., M. Akim Y..., M. Mahfoud Y... et Mme Malika Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100192
3 mars 2009
3 mars 2009
X... fait grief à la seconde décision attaquée (Douai, 28 juin 2007) d'avoir confirmé le jugement qui le déboute de sa demande de suppression de pension, de sa demande de remboursement par Mme de A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110341
22 juin 2016
22 juin 2016
La cour d'appel de Douai confirmait le jugement par arrêt du 31 octobre 1986.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110461
27 juin 2019
27 juin 2019
H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au département du Nord, Direction enfance famille jeunesse, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200171
7 février 2019
7 février 2019
la société Allianz Life Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Nemian Life et pensions, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00193
16 mars 2022
16 mars 2022
agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Lebas industries, ont formé le pourvoi n° B 20-14.916 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110706
22 novembre 2017
22 novembre 2017
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 décembre 2014 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00604
19 mai 2021
19 mai 2021
Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre de la prestation du nouvel an, l'arrêt retient que par un sms du 13 octobre 2011 signé de « Charlotte, maison Doulou traiteur »
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100833
8 juillet 2015
8 juillet 2015
cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201100
1 juin 2011
1 juin 2011
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2010), que Jean X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1951 à 1984, a été reconnu atteint le 19 mars 2002 d'une
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