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50 résultats pour « Magali ALIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

simple but de légitime défense alors que celui-ci cherchait, en faisant usage de son marteau, à s'échapper de la boutique où l'avaient poursuivi Mohamed Z... et Brice X... et alors que le témoignage d'Ali

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cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR07580

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Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

que lors de la conclusion du contrat elle n'ait pas encore été propriétaire de la marchandise ; que les prix pratiqués étaient calculés en fonction du prix d'achat du fioul qui était donc soumis à l'aléa

Source officielle
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cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid Abdellak Ali

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

29 novembre 1993 et le 8 juillet 1994, exposé à la vente" un certain nombre de produits dont la liste suit "ces produits étant qualifiés de médicaments par le Code de la santé publique, alors que le magasin

Source officielle
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cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... exerçait la profession de commerçant (magasin de vêtements) avec son frère ; il ressort toutefois d'une enquête menée par le GIR qu'il est "inconnu fiscalement sur le plan national ; il touche officiellement

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Z... , Sid Ali K..., V... L..., Mme M...  N..., MM.

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B... entendu une première fois le 29 juin 1989 dans le cadre du meurtre d'Aline S... avait dit au gendarme RR... être en compagnie d'une autre personne de la communauté d'Emmaüs de Brest, nommée M.

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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

Résumé IA — à vérifier