LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été embauchée par la société Domaine de Molières le 13 juin 1994 en qualité d'ouvrier

du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière

du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière

du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière

violence ou un dol et le seul fait que Mme X... était atteinte de troubles de la mémoire et de la maladie d'Alzheimer sous une forme modérée ne permet pas de caractériser un vice du consentement ; que

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Crédit logement a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'un bien immobilier appartenant à M. et Mme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

B..., Manuel X..., 2 ) Mme Josépha A... épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Molières (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section

Attendu que, par acte sous seing privé dressé avec le concours de la société d'avocats Granger, Eymin, Seite, Mollière, les époux X... ont cédé à la société SBIG Invest les parts qu'ils détenaient dans

(Hauts-de-Seine), 2 / de Mme B... Brasse épouse de M. X..., demeurant ...

[S], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Coopérative Les Caves Molière, et après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 21-14.115 Demandeur : la société Mollien Défendeur : Mme [S] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1267/24 Ordonnance

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10058 F Pourvoi

produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie Borel et Senetaire Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pharmacie Borel et Senetaire à payer à Mme

Douvreleur, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Aldebert conseiller rapporteur, MM. B..., Blin, Carlioz, Jorda, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Il est donné acte à MM. B... et R... L... et à la société Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière, en la personne de son gérant M. B... L..., de leur reprise d'instance à l'égard de MM.