Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Michel X..., née Nicole, Jeanne Y..., défenderesse à la cassation ; Le

Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle NICOLAY

et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole X..., épouse B..., prise en son nom personnel et comme

Jean-Michel DJ..., 91 / de M. Jean DM..., 92 / de M. Marc DO..., 93 / de M. Jean-Pierre DQ..., 94 / de M. Nicolas DR..., 95 / de M. René EW..., 96 / de M.

(Meurthe-et-Moselle), 9°/ Monsieur Michel XX..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°/ Madame Michèle AK..., demeurant ...

a retenu, pour des motifs que la Cour adopte, la culpabilité du prévenu ; que la preuve de l'infraction reprochée à Bruno X..., dit Y..., résulte suffisamment des déclarations concordantes de Jean-Michel

Jean-Michel Z..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 3 / de M. Jean-Marc B..., demeurant Veyrin, Saint-Bois, 01300 Belley 4 / de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Claude Coquille, demeurant ..., 487 / de Mme Nicole PU... épouse KU..., demeurant ..., 488 / de M. Michel Jean PV..., demeurant ..., 489 / de YCN...

Michel, - Y... Alain, - Y...

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux, de la SCP Nicolas

Loire-Atlantique), 5°) de Madame Constance Z..., demeurant rue Jeanne d'Arc, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 6°) de Monsieur Fernand A..., demeurant à Coisnaute-en-Fegreac, à Saint-Nicolas

[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège

Nicole, - E... Florence, - F... Frédéric, - G... Michel, - H...

T... et son épouse à l'aéroport le 23 mars 2000, permettant ainsi à Michel T... d'échapper à la justice française en regagnant Haïti, Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel Z..., 2°/ Madame Daniel Z... née Nicole A..., demeurant tous deux à Tremblay