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46 résultats pour « MATRICON Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de l'exploitation des différents villages que possède le groupe dans le monde ; que cette gestion des ressources humaines au niveau de la société mère se traduit par l'attribution au salarié d'un matricule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00979

Cassation

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21 juin 2018

21 juin 2018

moyen annexé, pris en ses deux première branches, qui n'est pas de nature à entraîner une cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses autres branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

je l'ai dénoncé dans mon email du 28/01/2012 à 20h12 et vous avez ainsi laissé à nos deux secrétaires O... et A... et moi-même, la charge de nous démêler dans l'urgence d'un problème que nous ne maîtrisons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01010

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux D... de leurs demandes tendant à voir dire et juger que le licenciement du 15 novembre 2013 était dépourvu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

K...[...] , 15°/ à Mme Fatima L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Christiane M..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Marion N..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Malika O..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier