André X... dit Kennedy, demeurant à Luttange (Moselle), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée "Etablissements O.

obstacle physique n'empêchait l'ouverture du fonds de la SCI Les Teppes Sud sur le CD 183, et que le seul obstacle à cet accès était constitué par le certificat d'urbanisme délivré par la commune de Lucinges

X..., la société Fromagerie Le Lutin et l'Union des assurances de Paris (UAP), ayant été condamnés à la suite d'un accident dont Mme Y... fut victime à lui payer au titre de l'assistance permanente d'une

C..., demeurant et domicilié à Lupino, Bastia (Corse), 2°) de M. Joseph C..., demeurant résidence Albitreccia, lot n° 17, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 3°) de M.

à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier Lupino, 6°/ M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE NORDSTERN ET TRENTE AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCES, QUI GARANTISSAIENT LA SOCIETE LUMINA FILMS CONTRE

VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LUTRINGER

Luz ; qu'en se prévalant des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, la compagnie d'assurance Commercial Union a assigné la société Tajak et Lupini, propriétaire du camion, et l'assureur de celle-ci,

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lusina à payer à M.

Didier, Marie, Emile Y..., demeurant anciennement à Bonne-sur-Ménoge (Haute-Savoie), Lucinges, "Les Terreaux" et actuellement chez Mme Joëlle X... à Annemasse (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation

Jean Y..., salarié de la société Fromageries Lutin Sofrol (la société), a déposé le 21 janvier 1983 à l'Institut national de la propriété industrielle la marque " Jean Y..., Maître X... "; que ladite marque

N..., Toussaint I..., demeurant tous trois à Furiani Gare (Corse), 4°/ Mme Angélica I..., épouse F..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), agissant en leur qualité et comme héritiers de M.

CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CRET LUMINOX

Jean-Pierre D..., demeurant Paese Nuovo, bâtiment G 2, Lupino, 20600 Bastia, 12 / de M. Antoine C..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment I 41, 20600 Bastia, 13 / de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Berto centre, venant aux droits de la société Lumino

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Luttange (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre

Joseph, Marie B..., demeurant Bar Monté Cristo Lupino à Bastia (Corse), 2°/ de Mme Angèle A..., demeurant ..., 3°/ de Mme veuve Ferdinand Y..., demeurant quartier Saint-Joseph, Le Maroni, bâtiment

Pierre X..., Chaussures "Les Lutins", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Michèle Y..., demuerant La Comète, 12,