étaient suffisants pour cette période de l'année et pour le domaine ouvert ; néanmoins, il apparaît que la station de Val-Thorens a pris conscience un peu trop tardivement du caractère dramatique de la

publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi

C..., la mutuelle nationale territoriale, l'institution BTP Prévoyance, Groupama Paris Val-de-Loire, la SA Groupama Gan Vie, en son nom et venant aux droits de Gan Eurocourtage, la SA Gan Assurance, l'institution

Alexandre X... en était lui-même propriétaire suivant convention dressée le 9 juillet 1986 par Me H... notaire, réglant le partage de communauté ayant existé avec son épouse Mme Marie Louise A... en vue

référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [N], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Louis A..., 8°/ à Mme Christine A..., domiciliés [...]                                  , 9°/ à M.

et de prévoir, en l'état d'un choix dans le contrat de travail d'une loi moins protectrice du salarié, la possibilité pour ce dernier de revendiquer l'application d'une autre loi que celle choisie dès

successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs renfermant des vivres frais et des volailles congelés, à destination de Fort-de-France ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, la compagnie GAN

Jean-Louis, - Y...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs

moyen : 1 / que la décision ministérielle du 13 novembre 1981 n'est en aucun cas une "circulaire", et ne se confond en aucun cas avec la circulaire de la direction du personnel d'électricité et du gaz

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

Corporate & Speciality SE, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de AGF IART, 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Gan

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

F... et de la société Analyses traitements parisiens (ATP), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur les pourvois principal, dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris

. ; "que l'expert commis a estimé que le démontage de la vanne sous pression par la victime et l'un de ses collègues n'avait pas été réalisé avec toutes les mesures de sécurité nécessaires dans la mesure

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, de la loi

ressortait des pièces du tribunal que l'expert avait été " inondé " de courriers de la part de Christian B... ou de son conseil à tel point qu'il avait dû en référer à M. le président du tribunal de Gap