(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,

Alain J... ainsi que de tous les passagers : Angela B..., Gérald H..., Mahdi D...

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M. Jean-Pierre BE..., architecte, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ M.

Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

René K..., 19°/ Mme Pierrette XJ..., demeurant tous ..., 20°/ M. B..., 21°/ Mme B..., demeurant ensemble Saint-Nazaire en Royans, 26190 Saint-Jean de Royans, 22°/ M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, pour infraction à la loi sur les ventes au déballage et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, 19 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M.

Pierre YA..., demeurant résidence I, entrée A, 13470 Carnoux-en-Provence, 41°/ M.

Pierre U..., 57°/ Mme Laurence U..., tous trois domiciliés [...] , 58°/ M. V... W..., domicilié [...] , 59°/ Mme Rose W..., domiciliée [...] , 60°/ M.

PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt-deux ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... quinze ans avant, Jean-Louis

par : - la compagnie ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierrot

BX [Cadastre 3], située dans le même lotissement, en rétablissement de la servitude de passage depuis la sortie du tunnel pour piétons passant sous la RN 98 devenue RD 559 jusqu'à la plage publique et

Guy XT..., demeurant à Remilly (Moselle), 2, lotissement les Limières, 49°/ de M. EF...

Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Pierre HHHHHHH..., 508°/ M.

Z..., une activité de pêche sous-marine, Patrick X... a été mortellement blessé par la vedette " Dizzy " pilotée par M.

que les deux hommes, sous des noms d'emprunt, par des manoeuvres ayant consisté à faire croire que les deux jades seraient achetés pour une somme de 2 000 000 francs par William X..., ont déterminé Louis