Jean-Louis Z..., 28/ Mme Z... née Jeanine X..., demeurant ensemble ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit :

, au profit de : 1°/ la société CAREL FOUCHE, société anonyme, devenue SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Monsieur Louis

[ZZ], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Foncier conseil, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Compagnie UAP, de Me Delvolvé, avocat des consorts Y..., de M.

René I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 13 / de Mme Sylvie J..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), lotissement Sainte-Marie, rue des Mazures, 14 / de Mme Françoise K..., demeurant

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Françoise Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Préservatrice foncière, dont le siège social est sis ... ayant bureaux 37-39, cours Saint-Louis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-20.520 Demandeur(s) : la société Group France eco-logis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

Y..., de Me Delvolvé, avocat de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique collège Saint-Louis, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle DELVOLVE

Louis A... dit "Sulzère", domicilié 27ème Km "X... Murat", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de M.

Y..., épouse X..., demeurant ensemble Résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société HLM Logi

Jean-Louis Z..., demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La compagnie

Jean-Louis X..., domicilié SP 69554 I 00651 Armées, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Louis Z..., demeurant ... (81120) Réalmont, 3°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., (31000) Toulouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Jean-Louis X..., demeurant à Brie, Saverdun (Ariège), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant rue Fiagues, Parties Hautes, 97421 la Rivière Saint-Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard, Paul, Louis X..., agent général d'assurances, demeurant