n'en vaut pas la peine et qui a, pour pigiste, François E..., le rédacteur en chef de Valeurs Actuelles ; alors, on s'explique que, peut-être, comme cette personne est... milite très fortement pour la thèse

de la région de Cherbourg (SEMIC), dont le siège social est à Cherbourg (Manche), Hôtel de Ville, prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société THEG

industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit chauffage, dont le siège est rue de Montréal, boîte postale 199 à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°/ La société anonyme Ther

relate ; que les attestations d'Le Kébir Taoubas et Bernard A..., clients qui se trouvaient dans le café, confirment l'existence d'une altercation mais n'apparaissent pas suffisantes pour accréditer la thèse

conclusion des médecins légistes ayant pratiqué l'autopsie traduit cette hésitation, puisqu'il y est indiqué : "nous ne disposons après l'autopsie d'aucun élément permettant d'aller à l'encontre de la thèse

l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 ; celui-ci ne fait référence à aucun horaire théorique

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Off The

X... et la société The classic car's font grief à l'arrêt, pour ne condamner in solidum la SCI Mipa et la société Agence Les mimosas à ne verser à la société The Classic Car's que la seule somme de 31

de pilote de ligne, sous réserve toutefois d'avoir satisfait à l'ensemble des conditions exigées pour la délivrance du brevet de pilote de ligne avion, et notamment d'avoir satisfait aux épreuves théorique

justice, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / que l'existence d'heures supplémentaires faites par le salarié doit s'apprécier de façon concrète et non de façon théorique

sur la durée de travail mensuelle sur la base de laquelle est calculée la rémunération du salarié, il appartient au juge de rechercher la durée de travail effective mensuelle, peu important la durée théorique

du foyer, pour les années comprises entre le 1er janvier 2004 et le 15 juin 2013 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a surévalué le revenu annuel théorique pour lesdites années, et, partant le

l'assureur de dommages ; que l'obligation de l'entrepreneur de travaux qui a fourni la matière à supporter les risques de la chose en application de l'article 1788 du Code civil tient son fondement de la théorie

salariés les arriérés correspondants, alors, selon le moyen, que le salaire mensuel de base est celui qui rémunère l'horaire mensuel de base effectué par l'intéressé et non le seul horaire mensuel légal théorique

Y... et la société Y... immobilier font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 octobre 1994) d'avoir déclaré leur appel irrecevable au motif que le jugement faisait en tous points droit à leur thèse alors,

indemnité d'occupation pour les mois d'août 2017 à octobre 2017, et de la condamner à payer des dommages et intérêts, alors « que celui qui a reçu un avantage à titre gratuit ne peut bénéficier de la théorie

REJET DU POURVOI DE LOITRON(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS

[Z], le rapport établi par la société [10], bien que la société [10] n'ait émis que de simples hypothèses théoriques sur l'origine du sinistre, qui n'étaient pas de nature à contredire utilement le rapport