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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd5801467741ffe6

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

405 ancien et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit Immobilier du Val-de-Loire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOIRE CHAPE

SIREN 811185800Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

Pays de la Loire Participations

SIREN 532988557Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/08/2026

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Dépôts des comptes

LOIRE AUTO LAVAGE

SIREN 477503130Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK

SIREN 844188078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

PV LOIRE

SIREN 518935846Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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CC

soc

6137224ecd580146773fbded

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean-Louis D..., demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), ..., 4 / M. Roger A..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 5 / M. Pascal C..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd5801467741846c

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

la société Degano et la société Construction Sud-Ouest (CSO) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005 ), rendu en matière de référé, que la société Alizé Park Midi-Pyrénées, depuis lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100784

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 2007, M. E... et Mme R...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il est donné acte à Pôle emploi Pays de la Loire de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il est donné acte à Pôle emploi Pays de la Loire de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fc30

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-19.641 et D 00-19.737 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fc31

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 00-19.642 et C 00-19.736 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf1

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 00-19.640 et E 00-19.738 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49a

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 00-19.647 et n° N 00-19.745 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49b

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 00-19.648 et M 00-19.744 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f622

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 00-19.643 et F 00-19.739 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f623

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 00-19.644 et H 00-19.740 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f624

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-19.645 et G 00-19.741 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f625

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 00-19.646 et K 00-19.743 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

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CC

civ2

613721cfcd580146773f792c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Maurice Y..., 58) Mme Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire), La Potherie, 68) Mme Simone A..., veuve B..., demeurant à Loire (Maine-et-Loire),

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

61372564cd5801467741d521

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

; qu'en particulier, la loi ne prévoit pas que la publication incriminée indique expressément que la plainte est assortie d'une constitution de partie civile, dès lors qu'elle l'est effectivement ;

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

les articles 23, 29, alinéa 1er, 31, 32, 42, 43, 47 et suivants de cette loi et toutes autres infractions que l'instruction permettra de relever" - d'autre part, Loïc Z...

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CC

civ3

60794d279ba5988459c48302

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

cassation de l'ordonnance, par voie de conséquence, est devenu sans portée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de l'Indre-et-Loire

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CC

cr

6137257ccd5801467741e2ac

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi

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