Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100347
31 mars 2010
31 mars 2010
Pierre X... et Marie-Louise Y..., son épouse, mariés sans contrat en 1945, ont vendu à la SCI du 22 rue François-Villon (la SCI) divers lots dans un immeuble en copropriété sis à Livry-Gargan, moyennant
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8c3
20 avril 1989
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCODIS dont le siège social est Le Petit Livry
Source officiellecr
ES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
613725cfcd58014677420b1e
24 mars 1999
24 mars 1999
X... s'était trouvé détenteur à son insu d'un document comptable nouveau, c'est-à-dire un livre d'inventaire annexé au livre centralisateur ; que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur la création par Jean-Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310408
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Le service d'urbanisme de la mairie de Livry Gargan me confirme le projet de démolition sous la référence 936046 C 003 du 11 mars 2006.
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa29a
8 mars 1994
8 mars 1994
Patrick X..., demeurant rue Albert Camus, bâtiment G2, appartement 257, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale),
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa99e
22 mars 1994
22 mars 1994
B..., 2 / Mme X..., Juliette A..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv1
6137227acd580146773fd76b
10 mai 1995
10 mai 1995
Jacques X..., demeurant Bâtiment L, appartement 69, Résidence Jean Monnet, ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), contre des magistrats du tribunal de grande instance d'Agen, LA COUR, composée selon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50416
4 juin 2026
4 juin 2026
2°/ à Axa banque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Cofidis, dont le siège est chez [Adresse 4] Cedex 9, 4°/ à MCS et associés, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 6], 5°/ au SIP Livry-Gargan
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397c
16 janvier 2002
16 janvier 2002
fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397d
16 janvier 2002
16 janvier 2002
fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c0
7 mai 2002
7 mai 2002
saisie en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd07
23 mai 1996
23 mai 1996
demandes de l'administration des Impôts, partie civile; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 228 du Livre
Source officiellecr
61372634cd58014677423c37
7 mai 2002
7 mai 2002
des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le juge s'étant
Source officiellecr
613725dfcd580146774212d0
14 juin 2001
14 juin 2001
visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre
Source officiellecr
613725dfcd580146774212d1
14 juin 2001
14 juin 2001
visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ed6
27 mars 2002
27 mars 2002
Bertrand, vice-président, faisant fonction de président du tribunal de grande instance de Dijon ; " alors qu'en application de l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales, l'ordonnance de visite
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22c3
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Raymond, Georges X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce et services commerciaux
Source officiellecr
613726a4cd580146774274a9
19 septembre 2007
19 septembre 2007
raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels, en défense et en réplique produits ; Sur le premier moyen de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation de l'article L.16 B du livre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10798
10 juillet 2019
10 juillet 2019
actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'union locale des syndicats CGT de Livry-Gargan
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f294d
26 novembre 1990
26 novembre 1990
(Gers), 5°/ de la société Ligardes, société à responsabilité limitée, dont le siège social et zone industrielle à Lectoure (Gers), 6°/ de M.
Source officiellePage 3 sur 516