Non-lieu à statuer

Non lieu à statuer

Non-lieu à statuer .

Non-lieu à statuer

Non-lieu à statuer

« La Becherette section n° 70 pour 1 ha 59 a 20 ca, lieudit Les Marbotteries » pour 44 a 90 ca, lieudit Les Essarts pour 5 a 50 ca lieudit Les Sautours pour 55 a 70 ca et Lieudit Les Sautours ZD n° 193

d'exécution des prestations et lieu de situation de l'immeuble saisi [Adresse 5], alors « que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré à domicile, l'huissier de justice

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Marseille XI lieudit Les Accates du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rey-Perruchot-Triboulet

* section [...] lieudit [...] 87 ares * section [...] lieudit [...] 13 ares 70 centiares * section [...] lieudit [...] 84 ares 10 centiares * section [...] lieudit [...] 39 ares 90 centiares * section

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2010), que, par acte authentique du 26 août 2003, la SCI Marseille XI lieudit Les Accates (la SCI) a vendu aux époux X... une maison individuelle

(ex 98), lieudit « [...] » pour 02 ha, 48 a et 04 ca commune de Touquin (Seine et Marne) : -section [...], lieudit « [...] » pour 01 ha, 34 a et 40 ca -section [...], lieudit « [...] » pour 01 ha, 85 a

Paul A..., domicilié au syndicat FILPAC CGT, lieudit Les Isles Cordées, 38913 Veurey Cedex, 9 / de M.

Arsène Y..., demeurant au lieudit "La Belle Motte", commune d'Amanlis, Janze (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit :

Gabriel C..., demeurant lieudit à "Blanquet" (Gers) Gondrin, 7°/ M. Michel D..., demeurant lieudit "Hérouzé" (Gers), Montréal, 8°/ M.

Jules XO..., demeurant au lieudit "La Rivière", à Rabastens (Tarn), 5 ) de M.

Y..., Léon X..., demeurant à Teavaromoorea au lieudit Tahuaiteeaitai I (Polynésie française), 2°) de M.

d'une surface de 72a 20ca, lieudit « [...]    », /- lieudit section [...]        d'une surface de 65a 00ca, lieudit « [...]         » ; qu'un état des lieux a été établi à la demande de M.

Section [...] lieudit [...] Section [...] lieudit [...] Section [...] lieudit [...] Section [...] lieudit [...] Section [...] lieudit [...] Section [...] lieudit [...]