litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales impose au juge de motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

Z..., mais qu'en revanche, depuis l'entretien qu'il avait eu avec ses supérieurs, il faisait "régulièrement l'objet de pressions" ; qu'en écartant ces témoignages clairs et précis qui ne laissent planer

1 500 francs...), il avait demandé des explications et sa femme lui avait dit avoir acheté des vêtements et payé des restaurants... devenant à partir de ce moment là plus nerveuse ; qu'elle lui disait

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

condamné à huit ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, Jacques Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des escroqueries en bande organisée avec Georges X..., Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence

Laurent X... c. M.

Laurent m'a manqué de respect et vu qu'il était ivre et sous l'effet de la drogue, de là, ça a pris des proportions.

de laver la partie extérieure de ce dormant, en d'en atteindre en étendant le bras les parties les plus hautes à l'aide d'un mouilleur, une démonstration que l'inspecteur du Travail dans son rapport disait

réparation du préjudice que lui a causé la privation de jouissance de ces titres sociaux à déterminer par voie d'expertise alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant par des motifs qui laissent

Michel-Edouard Z..., a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société des parfums Yves-Saint-Laurent ; " aux motifs qu'" il n'est pas discuté que la société Rocadis s'est approvisionnée

apos;arrêt de la chambre criminelle, en date du 3 novembre 2016, joignant les recours et prescrivant leur examen à l'audience de ce jour ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de ce jour disant

. comme étant à l'origine des faits dont leur frère a été victime ; que des représailles ont d'ailleurs suivi l'interpellation des mis en cause dans ces faits ; que des conversations téléphoniques laissent

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

époux X... pour les préjudices causés à la société Manupack du fait des infractions d'abus de bien social et recel ; qu'il est à observer qu'au terme dudit Traité, la société Manupack s'est trouvée dissoute

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4 /