LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la

Y... et Mme Laure X... épouse de M.

Mme Catherine X... avait soutenu devant la cour d'appel que la possession des titres litigieux par sa nièce, Jennifer, était équivoque, ni que la preuve de l'acceptation de leur don par Mlles Z... et Laura

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Laure

Coiffure II, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Laure

de son délabrement par l'escalier et une passerelle en bois (photos 2 et 4 du constat de Me B... du 3 mars 2010), mais pour le grenier il a été nécessaire d'emprunter le grenier X... et de passer au travers

ET DAME LAURY X...

Trek Tran et Mme Chouv Y...

que la clause de non-garantie des vices cachés devait recevoir application en ce qui concerne la présence de capricornes, d'une part, qu'il ne pouvait être déduit de ce que Mme X... avait posé de la lasure

la chaussée et qu'au-delà se trouvait la pelle de l'engin qui obstruait les 3/4 de la voie laissant aux usagers une faible largeur pour le contourner ; que la voiture a imprimé sur la chaussée deux traces

sur la fixation de grille, l'expert ayant constaté que le jour de la visite sur les lieux, celle-ci n'avait pas été refixée, ce poste doit être retenu ; que concernant les postes : équerres, deck, trappe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Galtier, dont le siège social est à Lauras, Roquefort (Aveyron

Patrick YY...               , en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Frères Lissac, 4°/ à la société Lissac enseigne, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Audioptic Trade Services

-R... qui a relevé, notamment, que les planches du balcon comme les solives en bois sur lesquelles elles reposent sont « blanchies » sous l'effet des intempéries, plus aucun revêtement de lasure n'étant

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré recevable le recours en annulation de Monsieur Frédéric Y... et de Madame Marie-Laure X... à l'encontre de la délibération

Louis X... et Mme Laure X... au paiement au profit de la société RB Bat de la somme de 75.965,09 euros à titre du solde du marché, augmentée des intérêts aux taux légal à compter de l'assignation du 14

X..., son mari, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille Laura, après avoir assigné en référé-expertise la société Clinique du Cap d'Or (la clinique) et des médecins

C..., était l'élargissement côté de la propriété de M. et Mme Michel X... du chemin la reliant à l'« impasse Puech d'Anduze », conformément au plan figurant en page 25 du rapport d'expertise de Mme Laure