AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

J... est doté d'un téléphone fixe, d'un ordinateur avec accès Internet et doté logiciel Excel mais également du logiciel Lantek du logiciel Lantek, et trois salariés interrogés par l'huissier ont indiqué

la société La Brenne, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

PER L'INDUSTRIA TESSILE (SMIT),CROMPTON AND KNOWLES (CK),DES CONVENTIONS PAR LESQUELLES IL LEUR CONCEDAIT DES LICENCES PORTANT SUR SES BREVETS; QUE CES TROIS SOCIETES ONT CONSTITUE UNE SOCIETE LANACEK

Gérard X..., demeurant ..., Le Préseau à Landrecies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., cultivateur, 2°/ Madame Marguerite Z... née SIMON, demeurant ensemble "Les Grands Bois" à Saint-Brice de Landelles

des Impôts ; Attendu qu'il appert de l'examen des pièces de procédure que l'administration des Impôts s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen portant relaxe des époux Landeau

(Haute-Vienne), 3°) La société anonyme ROUGIER OCEAN LANDEIX, dont le siège est ...

X..., demeurant ensemble à Saint-Brice Landelles (Manche) Saint-Martin Landelles, Les Grands Bois ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit

QUI AVAIT TRAVAILLE D'AVRIL 1933 A SEPTEMBRE 1972 DANS LES USINES DE CERAMIQUE DE LANDRECIES ET AVAIT FAIT UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE (ASBESTOSE) LE 22 FEVRIER 1977, EST DECEDE LE 1ER JUIN

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Y..., demeurant 1, Place Saint-Eloi, 22130 Landeba, 4 / de M.

(Maine-et-Loire), 6°) Madame Brigitte D..., demeurant Les Landelières, à Le Louroux Beconnais (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (chambre

Y..., demeurant à Chanteloup "Les Landelles", Janze (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.

Bernard Y..., demeurant au lieudit le Moulin de Saint-François à Landéan (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, veuve Z..., née B..., demeurant chez Mme Josette B... à Lannilis, Poulcansot-Landeda (Finistère

Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire

Christian X..., gérant de la société à responsabilité limitée "Le Club 42", dont le siège est au lieudit "Le Moulin" à Prisches, Landrecies (Nord), exploitant à Marly-lès-Valenciennes (Nord), ..., 2