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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0d89ba5988459c50562
30 novembre 1982
30 novembre 1982
MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BASSET ET DOUZE AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE NOUVELLE DES PAPETERIES DE VIZILLE FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET BIEN FONDEE LA DEMANDE DE LACAS
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc57
12 juillet 1989
12 juillet 1989
C... a imposé la reprise aux époux X... ne présentait aucun intérêt pour ceux-ci qui possédaient un matériel personnel suffisant à l'exploitation de la ferme de Lacaze et que seule la réticence dolosive
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60683
19 juin 2025
19 juin 2025
2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lacaze
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb04
5 juillet 1993
5 juillet 1993
4 de ce Code et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., syndic de la liquidation des biens de la banque Lacaze
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e2e
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613720facd580146773effae
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb4
28 février 1990
28 février 1990
IV, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°) de la société des chaux Lacave Izaourt, sise à Prat
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f29a1
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Jean-Pierre de X..., demeurant ... (2e), 2°) Mle Béatrice de X..., demeurant ... (16e), 3°) Mme Brigitte de X..., épouse Lacaze, demeurant ...
Source officiellesoc
61372357cd5801467740889c
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Jean-Bernard Z..., demeurant Cité 147, rue Amiral Lacaze, Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03137
5 juin 2013
5 juin 2013
le cinq juin deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0026
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0ade
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b74
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1cec
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372248cd580146773fbaf0
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01072
2 mars 2016
2 mars 2016
Lacan ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01074
2 mars 2016
2 mars 2016
Lacan ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01075
2 mars 2016
2 mars 2016
Lacan ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecomm
61372106cd580146773f0588
2 mai 1989
2 mai 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372125cd580146773f158a
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Grimaldi, conseiller ; M.
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