_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Le groupement d'intérêt public Aveyron labo

pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Euro Labo

X... a présenté une lésion du nerf alvéolaire inférieur à l'origine d'une hypoesthésie labio-mentonnière persistante et des douleurs continues importantes qui se sont, ensuite, associées à un état dépressif

Localité 6], ont formé le pourvoi n° Z 22-16.555 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Europ labo

[Adresse 3], 2°/ au directeur général de l'[7] ([7]), domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société E G Labo

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Eurexpan Labo, société anonyme,

antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de fourniture d'huile conclu le 10 mai 1999 entre la société Huiles labo

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juillet 2001), que, par contrat à durée déterminée du 28 septembre 1988, régulièrement renouvelé, la société Groupe Lana a consenti à la société de droit américain Labro

Métal ; que le respect de la présomption d'innocence interdisant que la Cour des comptes déclare coupables la société Labor Métal, et partant Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil

Tollent, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de Labroye

DONT LE SIEGE EST A PARIS, A EMBAUCHE OLIVAN EN QUALITE D'AGENT COMMERCIAL, LE 5 AVRIL 1954, ET L'A MIS AUSSITOT A LA DISPOSITION DE LA " SOCIETE TROPICALE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES LABOREX

volontaire et de vol et escroquerie, mais également d'obtention indue de document administratif en raison de sa détention d'un récépissé de déclaration de perte d'un permis de conduire au nom d'un certain Labrot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABOREX, société anonyme, République de Côte d'Ivoire, dont le siège est Zone Industrielle de

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société AMH labo

Alexandre Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D des urgences), au profit de la société TELE LABO

décision d'extradition), que cette demande soit à l'origine de sa remise aux autorités françaises ; qu'il résulte, au contraire, d'une lettre du 19 mars 1998 du " Ministry of légal affair, home affair and labor

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., DECEDEE LE 2 AOUT 1965, AVAIT, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 30 AVRIL 1962, COMPLETE PAR UN CODICILLE MYSTIQUE DU 20 AVRIL 1963, DESIGNE LABORIE

X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.