Karine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie Z... du chef

de Mme Denise Z..., née X..., demeurant tous deux ... à Roquettes (Haute-Garonne), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Philippe et Karine

Karim et A...

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.

Karim X... avait pu valablement s'opposer aux mesures mises en place par la société SMO pour se rendre sur le lieu de travail sis à Gournay et que le licenciement prononcé était dépourvu de cause réelle

-A... sont plausibles dès lors qu'il paraît peu probable qu'elle ait inventé une scène de viol dans ce véhicule tandis qu'il aurait été plus simple d'imaginer un viol dans le bureau de l'avocat après le

, qu'elle est relative à un texte non encore entré en application au moment de son placement en garde à vue et que, d'autre part, une circulaire ne s'impose pas aux juridictions ; "alors qu'est nul

Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M. Fabrice P..., 15°/ de Mme Karine P..., 16°/ de M. Denis Y..., 17°/ de M.

les prétentions du ministère public, éventuellement dans sa motivation, ni viser les conclusions des parties avec l'indication de leur date ; qu'en statuant ainsi elle a méconnu les exigences des textes

-Y... et a notamment rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par Mme Y... et maintenu à 350 euros par enfant le montant de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des

Y..., l'arrêt rendu le 11 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et

Karim E...et son cousin M. Azzedine Hadj K...

(née le 12 septembre 1973) et Karine Y...

REJET et CASSATION sur les pourvois formés par : - la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, partie intervenante, - X...

Loïc X..., Me DUPOND-MORETTI, avocat au barreau de Lille et celui de Loïc X..., M. l'avocat général LUCAZEAU en ses conclusions et Me de OLIVEIRA, avocat au barreau de Nantes et celui d'Emilie Y..., partie

, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen

X... n'avait plus de lien avec les enfants nés de son union avec Mme Karine A... [...] ; qu'il n'était cependant détenu, au moins au titre de la condamnation criminelle, que depuis le 12 novembre 2009,

Jacqueline épouse Y..., assistée de sa curatrice Thérèse C..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile