- "Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il gêné la circulation du minéralier "Papa" ?"

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Beyer, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet

déchirée et en outre pour l'un d'eux sous l'extrémité d'un rouleau de papier le tout accompagné, en haut de page, par les mots "... tellement plus agréable" ; "qu'une telle publicité enfreint manifestement

[H], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société SBS Solution By [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-21.376 contre l'arrêt rendu le 7 juillet

publique : Attendu que, selon l'article 2 alinéa 2-5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet

X..., ce dernier réclamant une augmentation de salaire refusée par son employeur en juillet 1991 ; que M.

Ponsardin" et "Eugène X...", et que la convention signée en 1951 précisait que la société Marne et Champagne s'engageait à porter sur ses étiquettes et collerettes ainsi que sur ses enveloppes, papiers

de se soumettre aux vérifications prescrites et concernant le véhicule ou sa personne ; "aux motifs qu'il est constant que c'est le conducteur d'un véhicule Jaguar, prêté à Guy X... du 20 au 23 juillet

publique : Attendu que, selon l'article 2 alinéa 2-5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet

publique : Attendu que, selon l'article 2 alinéa 2-5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet

publique : Attendu que, selon l'article 2 alinéa 2-5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Hamelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-20.029 contre le jugement rendu le 12 juillet

de la poursuite de son exploitation régulièrement autorisée, la société Imprimerie Claude Chambre (la société Chambre), en règlement judiciaire, a reçu de la société Kymmene France des livraisons de papier

requête contenant conclusions sur la compétence et visant les pièces justificatives jointes du salarié aux fins d'être autorisé à assigner à jour fixe, transmise au greffe par voie électronique le 30 juillet

E... dans un café et ils avaient sympathisé car ils étaient de la même région en Turquie ; qu'au début de l'année 2012, il avait dit à Kadir qu'il n'avait aucun papier pour rester en France ; que fin juillet

Espadon, dont le siège est résidence Madinina, BP. 10, à Leucate (Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

; feuilles métalliques isolantes ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ». 5.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 10 mars 1994), que le 28 juillet 1954, M.