Il résulte en revanche du compte-rendu d'hospitalisation établi le 16 janvier 2009, par le docteur [O], praticien hospitalier au Pôle de médecine gériatrique de l'hôpital de [Localité 6], que Mme [X] présentait

d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de prendre en charge, à défaut d'accord préalable, les frais de transport exposés le 23 mai 2007 par Mme X... pour se rendre en ambulance de l'hôpital

d'invalidité visée par l'article L. 341-4, 3 du Code de la sécurité sociale lorsqu'il est dans l'impossibilité d'accomplir seul un certain nombre d'actes ordinaires de la vie ; qu'en l'espèce, pour juger

La Rochelle, Ré, Aunis, hôpital psychiatrique Marius Lacroix, et l'avis de M.

d'Aix-en-Provence ayant ordonné la main levée de l'hospitalisation sous contrainte de M.

Paris Saint-Joseph, venant aux droits de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le

comparution des parties est facultative ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que, par décision du 11 novembre 2014, le directeur de l'hôpital

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.230 contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant au centre hospitalier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2022), Mme [K] a été engagée le 15 février 2010 par la fondation [3] pour exercer les fonctions de pharmacienne chef au sein de l'hôpital [3]. 2.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du directeur de l'hôpital [4], et l'avis de Mme

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2018), Mme [X], engagée par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services

74480 Le Plateau d'Assy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de la société Fondation Les Villages de santé et d'hospitalisation

sa sortie de l'hôpital et nécessitant des soins immédiats.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la faute grave privative du

l'arrêt attaqué (Papeete, 19 mai 2005), que Mme X..., infirmière, a été engagée, à compter du 11 décembre 1996, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique pour occuper un emploi au centre hospitalier

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier, examinée d'office 3.

Pour juger que l'indemnisation de M.

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], par décision du directeur d'établissement au titre d'un péril imminent,