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47 résultats pour « Julie HARROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

d'appel, qui a estimé que l'une des finalités essentielles de l'invention couverte par le brevet résidait dans l'absence de recours à un goujon d'acacia et à un jonc pour assurer l'étanchéité, ne pouvait juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02364

Cassation

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14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'historique de ces remises prouve également que le client a effectué ses remises de manière de plus en plus hardie à mesure qu'il constatait votre absence de réaction.

Source officielle
CC

comm

é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

leurs produits par le biais de partenaires répartis dans trente trois pays, celles-ci faisant au surplus valoir que les produits L... étaient vendus en France, par l'intermédiaire du site e-commerce de Harrods

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00473

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir dire et juger que les sociétés Hamelin et Holdham ont commis des fautes ayant concouru à la perte de leur emploi engageant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

Les époux X...envisagent euxmêmes les négligences qu'aurait pu commettre Monsieur Jean-Marc A...dans le cadre du mandat qu'ils lui avaient confié, au point même d'évoquer de façon hardie, dans un courrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210802

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

septembre 2015 et que les époux P... ont engagé la présente procédure en juin 2016 » (jugement p.3 et 4) ; ALORS QUE seule la demande qui est formulée en justice interrompt la prescription ; que pour juger

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02218

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

d'intéressement et de participation pour les années 2005, 2006 et 2007 " ; que la Fédération des Transports FO a fait citer. la société DHL EXPRESS devant le tribunal de grande instance de Bobigny afin de voir juger

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