André R..., de Me Cossa, avocat de Mmes K... et D..., de M. Jules G..., de Mmes L..., A..., N..., et Marie G..., des consorts M..., de M. X..., de Mme F..., et des époux E..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), place de l'Hôtel de Ville, en cassation

Jean-André X..., contestant la validité de ces actes, a fait assigner sa soeur et ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents, de leur grand-oncle, Jean-André

André X... ; que, le 28 mai 1990, celui-ci a saisi un tribunal d'instance afin de voir juger qu'il en était propriétaire, action dont il a été débouté par jugement du 21 novembre 1994 ; que M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1993, qui pour importation sans déclaration de marchandise prohibée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ANDRE X... EST DECEDE EN 1966, LAISSANT A SA SURVIVANCE SA Y...

André X..., décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par Mme Y..., veuve X..., demeurant à ... et agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Sandra et Olivier, en cassation d'un

2020 1°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Exand Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne André

André AD..., 19°/ Mme Andrée AH..., épouse AD..., demeurant ..., 20°/ M. Royston Hugh XC..., 21°/ M. Z...

André ; qu'il résulte de ces attestations que les époux Y... ont occupé la cour située sur leur parcelle n° 555 depuis leur acquisition en 1965 sans que ce droit ne leur ait été contesté ; qu'André Y..

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que André X... est décédé le 4 novembre 2003 laissant pour lui succéder

André, Guillaume DZ... et son épouse Anny YI..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 60°/ Mme Martine, Julie, Laurette T..., épouse H..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 47, lotissement

André et Gaston X... ; que Mme veuve X..., Mme Z... et MM.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE ANDRE D, SEPARE DE SON EPOUSE AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE

André QJ..., 431 / de M. André QL..., 432 / de M. Michel QM..., 433 / de M. Michel QO..., 434 / de M. Alain QQ..., 435 / de M. Alain QR..., 436 / de M.

André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n s K 91-20.222, S 91-20.228 et T 91-20.229 ; Attendu qu'à la suite d'un litige entre Mme veuve André

Serge L..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 17°/ Mme Julie, Marie N..., épouse F... B..., demeurant ..., 18°/ M.