, une limitation de l'accès au lac en raison de la transformation du chemin d'accès au quai en bordure du lac et de la transformation du quai lui-même ainsi que du fait des présences résultant de l'habitation

D..., demeurant 1 bis, rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (Hauts-de-Seine), 2 ) Mme Sabine, Marie, Henriette X..., épouse Z... E..., demeurant ...

Jean Z..., 7 / de Mme Annick C..., demeurant ..., prise en qualité d'héritière de M.

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Jean X..., demeurant à Pomarez (Landes), 3°) de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

D..., Paul, Jean G..., demeurant tous deux 9, ..., 4 / M.

_______________ ENTRE : Mme [X] [J], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : La maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse accueil la maison du lac

annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que seul peut être indemnisé le préjudice reposant sur un droit juridiquement protégé au jour de l'expropriation, la cour d'appel qui, ayant relevé que le lac

, dont le siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées, au profit de Madame Jeanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lac Val, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : B 19-23.836 Demandeur : la société Primius Lab Ltd Défendeur : la société EMJ Requête n° : 1128/22 Ordonnance n° : 88314 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rives du lac, dont le siège est ..

son gérant Monsieur B..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère Chambre civile), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée LE MANOIR DU LAC

"une expertise en écriture ordonnée par le juge d'instruction a conclu que le chiffre 10 a été rajouté à celui de 300 francs sur la facture (D 27) et que selon de fortes possibilités la mention "une lampe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc CLAUDEL, demeurant à Saint-Dié (Vosges), La Vigne, Henry B. 5

Jean Y..., demeurant à Juvignac (Hérault), ..., 28/ la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 38/ le Centre hospitalier régional de Montpellier, dont le siège