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Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,12e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de destruction de bien public, a

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6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

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22 septembre 1998

verre du casque de protection que portait la victime, le blessant gravement à l'oeil ; que l'enquête et l'information ont établi que la sableuse appartenait à la société FVI dont le directeur était Jean

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

déposé le 31 décembre 2014, les experts B... et PP... ont indiqué que l'examen de Mme A..., qui consultait pour de la fièvre, des maux de tête, des sensations d'étouffement ct d'encombrement chez une jeune

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

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