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80 résultats pour « Jean-louis GRIMALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234ccd58014677407f80

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

GRAIN DE VIE, GRIMALDI, Jean Louis

SIREN 389529926Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

04/04/2023

Voir →

CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Louis XW..., demeurant à Sauvebiau, 12100 Millau, 38°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant à Roudanergues, Pézenas-les-Mines, 34600 Bédarieux, 39°/ M.

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CC

comm

6137233bcd58014677407248

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant lotissement

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CC

comm

61372249cd580146773fbb91

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Jean-Pierre A..., 2 ) Mme Suzanne, Marie-Louise A... née Z..., demeurant ensemble à Tours (Indre-et-Loire), 52, avenue A.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e64

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

(Val-de-Marne), 2°) Monsieur Jean Yves B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société "ANCIEN POSTE AUBRY F...

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CC

comm

61372373cd58014677409eec

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

(et non Jean-Louis, comme indiqué par erreur), demeurant ..., 3 / la société Armement coopératif artisanal de Grandcamp-Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997

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CC

comm

6137221dcd580146773fa5bd

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean-Louis B..., domicilié ... (Ille-et-Vilaine), 5 / M. A... Le Bouler, domicilié ... (Côtes-d'Armor), 6 / M. Z...

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CC

comm

61372345cd580146774079bb

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Louis X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société

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CC

comm

6137212fcd580146773f1b2d

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, M.

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comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...

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CC

comm

613722fccd5801467740408a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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comm

613721dfcd580146773f85bc

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Jean-Louis Z..., demeurant à Veneux Les Sablons (Seine-et-Marne), Moret-sur-Loing, 28/ Mme Régine X..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

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comm

61372347cd58014677407b0c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

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comm

6137229acd580146773fefff

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Jean-Claude A..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de caution de la société anonyme Gerdis, demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 2 / de M.

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comm

61372149cd580146773f2840

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Jean-Louis A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme ISORDY, demeurant ...

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comm

613721e0cd580146773f860e

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Jean-Louis X..., demeurant à La Gavotte, Les Y...

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comm

6137233fcd58014677407501

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Jean-Lucien Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Z..., société anonyme, et Z... fret, société à responsabilité limitée, et commissaire à l'exécution du plan de redressement

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comm

613722b1cd58014677400359

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

61372363cd5801467740926a

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de M.

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CC

comm

61372374cd58014677409fc5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Louis B..., demeurant ..., 2 / de M. Pierre X..., demeurant ... Martin, 3 / de M. Roger Y..., demeurant ..., 4 / de M.

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