Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

"aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

de maîtrise d'oeuvre prévues par les lois du 12 juillet 1985 et 29 janvier 1993 n'avaient pas été respectées, s'agissant d'un marché de plus de 6 000 000 F ; que la partie civile précisait que Christian

Jean-Michel, - B... Christian, - Y... Manuel, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

que ce marché une fois établi a été soumis le 22 juillet 1991 au cabinet Bourgeois et signé le 30 juillet 1991; qu'il apparaît ainsi que Jean X..., maire de la commune du Rheu, n'est pas resté inactif

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... et d'Alfred

Z... ; "aux motifs que, à l'heure de l'accident, Jean-Luc Z... travaillait à l'édification du hangar en cours de remontage dans les locaux de la société M.T.S. ; qu'en effet, Jean-Luc Z... a été mortellement

à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel de ce délit, respectivement à 5 000 euros et 3

X... était employé par la société Bouygues; que le GIE Pont de Normandie a, au contraire, reconnu que c'était lui et non pas la société Bouygues, qui employait Jean-Claude X... depuis le 5 novembre 1990

DES Y... et de Marie Z...

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

était coulée ; considérant que les témoignages de Marc B... et de Maurice X..., qui démentent avoir fourni du matériel de l'entreprise B..., ne sauraient avoir plus de valeur probante que ceux des mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans