; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Z..., tant en son nom personnel qu'en tant que liquidateur de la société Baudibel, civilement responsable, à verser la somme de 400 000 francs à Me A..., en sa qualité de liquidateur de la société Jean-Claude

d'amende et 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et à des condamnations civiles ; "aux motifs que Jean-Michel C..., agent commercial en vins et spiritueux, a été présenté à Jean-Philippe

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc Y... et

sous les ordres desquels Jean-Marie Le X... a servi en Algérie ou ayant côtoyé celui-ci à l'époque ni les magistrats ayant connu des dossiers relatifs aux activités contestables des militaires français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... d'avoir détourné au préjudice de François D... une somme de 90 000 francs qui ne lui avait été remise qu'à titre de mandat ; "aux motifs que Jean-Louis A... exerçait courant novembre-décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Jean, - Y...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à 10 mois d'emprisonnement avec

Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Claude Y... avait acquis un véhicule BMW pour 90 000 francs de Jean Z... qui lui-même avait remis 250 000 francs en liquide; et aux motifs propres que Jean Z..., bien qu'il s'en défende, était également

dont le caractère fictif n'est contesté ni par Jean-François C..., ni par Jean-Jacques I..., ni par Jean-Claude X..., ce dernier a fait, des biens de cette société dont il était le président, un usage

de 8 263 965 francs pour la société Jeanne X... et à hauteur de 2 368 668 francs pour la société X...

de rente viagère pour un homme de 46 ans, soit 11 531 et de lui allouer à ce titre une indemnité de 10 000 francs X 11 531 = 115 310 francs; (arrêt p.7 3, 4, 5 et 6); "alors que Jean-Jacques X... faisait