de l'action culturelle de Toulouse (Ascode), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Claude

Jean-Philippe X... ; que la cour d'appel a jugé le contraire au seul motif qu'une clause figurant en fin d'acte stipulait qu'il n'était pas possible de tirer d'autre conséquence de l'acte que l'existence

Jean-Claude, demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), Bois Normand, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section agriculture), au profit de Monsieur Z.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents :

Jean-Luc O..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° G 00-42.695 formé par M.

le besoin temporaire en personnel de remplacement, prévu par une réglementation nationale telle que celle en cause au principal peut, en principe, constituer une raison objective au sens de ladite clause

Jean-Bruno X... ; que c'est ainsi que M.

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre

plus que celle relative à l'existence de plannings officieux de laquelle n'existe aucune preuve crédible : les plannings mensuels sont tous revêtus de sa signature, et ses anciens collègues (Eddy Y..., Jean

(la SA) des terrains lui appartenant ; qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail a été signifié au preneur, qui a assigné le bailleur en contestation de l'acte et, subsidiairement

(JEAN) ; 2° Y...

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / M.

La SAS Jean Y... estime elle-même " historique " son carnet de commande en 2007 et 2008.

diffamatoire, que Catherine Trautmann indique dans ses écritures que les condamnations prononcées par le tribunal de grande instance de Strasbourg et confirmées par la cour d'appel de Colmar, à l'encontre de Claude

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR mis Monsieur Jean-François Y... hors de cause ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Bernard X... soutient que Monsieur Jean-François

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

directeur commercial le 28 janvier 2005, les époux ont engagé une procédure de divorce qui a donné lieu à une convention homologuée par le juge aux affaires familiales le 27 septembre 2007 contenant la clause