Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de M.

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur aux liquidations judiciaires de la société anonyme SIFISA et de la société anonyme l'Esclavissat, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000

Jean-Baptiste X... de Choiseul-Praslin a été autorisé à porter le titre de Duc de Praslin et le 11 juillet 1912, il a signé un acte donnant autorisation à M.

Jean-Charles, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Rouen, en date du 18 décembre 1984, qui l'a condamné des chefs de malversation et de complicité d'acquisition prohibée

Jean Baptiste OO... les aurait détournés et ainsi obtenus de façon déloyale ;QUE par ailleurs elle considère que les attestations fournies à M. RR...

l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; que la cour d'appel constate que Denys A..., en cause d'appel, demandait la résolution de la cession

Bernard, Emile, Jean-Baptiste G..., 8°/ de Mme E..., Agnès, Marie, Madeleine B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 27200 Vernon, 9°/ de M.

la Marne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Thillois, Saint-Brice-Courcelles (Marne), ..., 2°/ la Banque de Paris et des Pays-Bas, ayant agence à Reims (Marne), 2, cour Jean-Baptiste

Antoine X..., Jean-Baptiste Y..., Augustin Y..., Benoît Z..., Julien C... et Simon X... étaient nu-propriétaires d'un grand nombre d'actions de la société Carrefour dont le donateur, M.

Levi, demeurant 10, square Jean-Baptiste Lulli à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1990, où étaient présents : M.

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., 2 / la société Immobilière Darrier gestion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Paris

2004 un contrat de réservation directement avec la SCI LOU VIGNARES portant sur le lot numéro 1 du programme immobilier ; que l'acte authentique de vente du 5 novembre 2004 établi par Me Z...contient cession

Jean-Baptiste X..., 4°/ Mme Laetitia X..., tous les quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

(les cédants) les actions composant le capital de la société Ambulances Saint Jean-Baptiste (la société ASJB) ; qu'une convention de garantie d'actif et de passif a été conclue, prévoyant le recours à

Jean-Baptiste X...

(JEAN-BAPTISTE) ; 2° Y... (MAURICE), CE DERNIER EN QUALITE DE PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 26 JUIN 1975, QUI A CONDAMNE X...

.: vente par Charles E...et Anne D...aux époux Jean-Baptiste G...et Marguerite O...des parcelles section D n° 356, 357, 358, 358, 363 et 364, pour une contenance totale de 12a environ ; - acte du 24 février

Jean-Baptiste Y..., 17°/ à M.