Jean-Pascal Martres, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, président, M. Jean-Philippe A..., premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, M.

cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie civile, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, du 23 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

Jean-Pascal X..., demeurant résidence Le Clos Montesquieu, ..., en cassation du même jugement rendu le 5 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses) au profit de

Jean-Pascal Y..., demeurant zone d'activité des Trebons, 13930 Aureille, 2°/ de M.

les réparations de celui accidenté n'a guère d'intérêt, personne n'ayant déclaré que ce véhicule était inutilisable ; la détermination du lieu d'où Marie-Françoise Z... a téléphoné le jour des faits à Jean-Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Pascal Y...

Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

octobre 2005 sont avérés et caractérisent une faute de la salariée à l'égard de son supérieure hiérarchique ; qu'en effet dans le courriel du 20 octobre elle met en cause le directeur de la logistique Jean-Pascal

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M.

public, que les « nécessités de l'information » se rapportaient évidemment aux « éléments permettant de confirmer la participation des mis en examen à l'enlèvement, la séquestration et l'homicide de Jean-Pascal

Jean-Pascal X..., délégué syndical CGT à l'entreprise ATE-DPS, demeurant zone industrielle Est, avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal

Jean-Pascal Z..., demeurant tous trois ...

déficitaire depuis plusieurs années sans en apporter la preuve ; qu'elle produit également l'avis de non imposition sur les revenus du couple pour l'année 2000 avec référence à l'activité déficitaire de Jean-Pascal

Jean, Pascal J..., demeurant Essa 4e à Lyon Armée (Rhône), 15°/ Mlle K..., Christine, Germaine Jolibert, demeurant rue Jacquard, collège Pasteur à Lavelanet (Ariège), 16°/ M.

Jean, Pascal X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que la part de responsabilité incombant à Mon sieur Jean-Pascal X... devait être limitée à 30 % du préjudice retenu de 115 000 «

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

Jean-Pierre B..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 5°) Mme Annie A..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 6°) M.